Loi Duplomb, le Conseil constitutionnel est saisi

L’adoption - sans débat, contre les expertises scientifiques, et contre l’intérêt général - de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur dite « Duplomb » est un acte grave. Un vote qui marque une nouvelle étape, après le moratoire sur les énergies renouvelables et la suspension du dispositif "MaPrimeRénov’", dans l’offensive réactionnaire des droites et de l'extrême-droite contre l’écologie.

Alors qu'il est urgent de penser, pour aujourd’hui et demain, une agriculture juste, durable et fière de ses savoir-faire, urgent de défendre notre souveraineté alimentaire, urgent de refuser l’opposition factice entre productivité et transition écologique, ce texte brutal et démagogique qui prétend aider les agriculteurs, les trahit et nous trahit. Toutes et tous.

Dans cette proposition de loi, rien pour améliorer le revenu des agriculteurs. Rien pour réguler les rapports de force dans les filières. Rien pour lutter contre la spéculation sur les terres agricoles. Rien pour réorienter les aides publiques vers une agriculture durable. Pire : dans le huis-clos de la Commission Mixte Paritaire (CMP), droites et extrême-droite ont réintroduit, sans aucun avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), l’acétamipride, un pesticide dangereux pour l’environnement et pour la santé. Une décision irresponsable et un recul majeur !

Parce que l’agriculture française ne doit pas être utilisée comme un terrain d’expérimentation d’une idéologie rétrograde, avec mes collègues socialistes et apparentés, nous avons saisi le Conseil constitutionnel pour faire barrage à ce texte nocif. Ce recours est un acte de responsabilité envers vous, notre santé, nos écosystèmes, notre démocratie.

Enracinés dans nos territoires, nous continuerons d’être aux côtés de celles et ceux qui nous nourrissent en portant une ligne claire qui préserve l’indépendance de la science, réanime le plan de sortie des pesticides, construit un véritable plan pour l’élevage, instaure une démocratie de l’eau à l’échelle des territoires, encadre le foncier agricole pour permettre le renouvellement des générations, et garantit un revenu décent à nos agriculteurs, grâce à un meilleur partage de la valeur et à la lutte contre la concurrence déloyale qui les écrase.